Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur et Directeur de la publication: 

 

Le propriétaire et éditeur du site www.diags-instant.fr est la société DIAG’S INSTANT, Société par actions simplifiée à Associé Unique (SASU), au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Pontoise, sous le numéro 893 552 257 et dont le siège social est 18 Place le Clos du Village à Courdimanche (95800). 

 

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR91893552257.

  

Le Directeur de la publication est Monsieur Andrew ROBILLOT, Président, lequel peut être contacté aux coordonnées suivantes : contact@diags-instant.fr ou au 07.91.38.80.67 ou par courrier au 18 Place le Clos du Village à Courdimanche (95800). 

 

Hébergement: 

 

Le présent  Site  est hébergé  par la société OCTOPUCE, société  à responsabilité limitée, au capital social de 50 000 euros, ayant son siège social au 25 rue Popncourt à Paris (75011), immatriculée au RCS de Paris,  sous le numéro 480 189 067, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR37 480189067 et dont le téléphone est 09.50.56.80.88.

 

Site réalisé par :

 

Arobiz
Agence web
www.arobiz.com
05.59.55.35.87
Mail : contact(arobase)arobiz(point)com
SIRET 490 097 888 000 47

 

Accessibilité du site

 

DIAG’S INSTANT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du présent site.

 

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Contenu du site – Propriété intellectuelle

 

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L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).   

Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter l’Éditeur à l’adresse mail contact@diags-instant.fr ou par courrier à : 18 Place le Clos du Village à Courdimanche (95800). 

 

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. 

 

Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter l’Éditeur à l’adresse mail contact@diags-instant.fr ou par courrier à : 18 Place le Clos du Village à Courdimanche (95800). 

 

Données personnelles 

 

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Vous êtes invité à lire la présente politique de confidentialité des données personnelles.

 

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Modification

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas de l’évolution de la législation ou du site, à tout moment et sans préavis.

 

Ainsi, l’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.

 

Compétence et droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

 

En cas de litige, l’internaute est invité, dans un premier temps, à prendre attache avec l’Éditeur et dans un second temps, à défaut de solution apportée, il pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’Éditeur.

 

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