Diagnostic immobilier Cergy

État des risques et pollutions (ERP), un formulaire pour les nouveaux occupants

Qui doit effectuer ERP ?

Lors de la mise en vente ou en location d’un bien, le propriétaire doit faire établir un État des risques et pollutions (ERP), qu’il devra ensuite joindre au DDT (dossier de diagnostic technique) pour le futur occupant. Cet ERP récapitule les risques auxquels le bien pourrait être soumis, en fonction des plans de prévention ou des arrêtés préfectoraux existants (et trouvables en mairie ou en préfecture). C’est dans cet ERP que se trouvent les informations sur les potentielles menaces d’inondation, de séismes, d’exposition au radon, de pollution des sols…

Validité de l’ERP

L’ERP a une durée de validité courte, de 6 mois.  

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