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État des nuisances sonores aériennes (ENSA), un diagnostic récent qui peut être nécessaire
Qui doit effectuer l’ENSA ?
Le propriétaire vendeur ou bailleur d’un bien à usage d’habitation ou mixte (ou d’un terrain constructible pour une vente) qui est localisé dans une zone concernée par un PEB (plan d’exposition au bruit) doit procéder à la réalisation d’un ENSA.
Les PEB font état des zones situées à proximité des aérodromes, potentiellement touchées par des nuisances sonores.
L’ENSA devra être complet pour être valide, les informations ci-après devront être toutes présentes :
- Une carte géographique indiquant précisément l’emplacement du bien concerné par la transaction
- L’adresse postale de la mairie dans laquelle est accessible le PEB
- L’adresse mail du site internet dans lequel est accessible le PEB
Grâce à l’ENSA, tout futur occupant saura si le bien concerné par l’opération immobilière est exposé aux nuisances sonores liées à la proximité d’un aérodrome.
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