État des nuisances sonores aériennes (ENSA), un diagnostic récent qui peut être nécessaire

Qui doit effectuer l’ENSA ?

Le propriétaire vendeur ou bailleur d’un bien à usage d’habitation ou mixte (ou d’un terrain constructible pour une vente) qui est localisé dans une zone concernée par un PEB (plan d’exposition au bruit) doit procéder à la réalisation d’un ENSA.

Les PEB font état des zones situées à proximité des aérodromes, potentiellement touchées par des nuisances sonores.

L’ENSA devra être complet pour être valide, les informations ci-après devront être toutes présentes :

• Une carte géographique indiquant précisément l’emplacement du bien concerné par la transaction
• L’adresse postale de la mairie dans laquelle est accessible le PEB
• L’adresse mail du site internet dans lequel est accessible le PEB

Grâce à l’ENSA, tout futur occupant saura si le bien concerné par l’opération immobilière est exposé aux nuisances sonores liées à la proximité d’un aérodrome.