Diagnostic amiante, pour la vente de biens construits avant l’interdiction de l’utilisation de l’amiante en construction immobilière

Qui doit effectuer un diagnostic amiante ?

L’amiante a été très utilisé dans le secteur de la construction immobilière, en tant qu’isolant, notamment. Mais l’amiante est aussi à l’origine de graves pathologies que les personnes qui y ont été exposées déclarent, même des années après. C’est pourquoi, depuis 1997, ce matériau est devenu interdit.

Ainsi, un propriétaire qui souhaite vendre son bien, construit avant le 1er juillet 1997, doit procéder à un diagnostic amiante. L’opérateur du diagnostic devra analyser l’ensemble du bien, et les parties et matériaux pouvant contenir de l’amiante. En cas de repérage positif, il devra en déterminer l’état de conservation, et son rapport contiendra ses préconisations, allant de contrôles périodiques à un désamiantage.

Validité du diagnostic amiante

C’est lors de la vente d’un bien construit avant le 1er juillet 1997 qu’un diagnostic amiante doit être effectué. En effet, ce diagnostic ne peut être transmis, même s’il est récent. C’est la responsabilité du vendeur qui est en jeu.

Qu’est-ce que le DAPP (dossier amiante des parties privatives) ?

Le DAPP est un fichier dont chaque propriétaire de lots d’une copropriété doit être pourvu. Il réunit l’ensemble des interventions liées à l’amiante au sein de son lot. Le DAPP doit être complet, et tenu à jour après chaque nouvelle intervention.